La conformité européenne, à dates fermes, à portée de PME.
Nisera traduit NIS2, CRA, DORA, Data Act et AI Act en un échéancier daté, une liste d'obligations claires et un dossier de preuves. L'IA propose, vous validez, tout est versionné. Souverain, hébergé en Union européenne.
- 11/09
CRA — notification 24 h
Incidents et vulnérabilités exploitées à signaler à l'ENISA.
- 27/09
Décret HDS n°2026-209
Contrats d'hébergement santé à mettre à jour.
- 11/10
DDADUE — audit énergie
Seuil 2,75 GWh ; sanction jusqu'à 2 % du CA.
- 02/12
AI Act — marquage
Transparence et marquage des contenus générés par IA.
Qu'est-ce que Nisera ?
Nisera est un copilote de conformité réglementaire pour les PME. Il transforme les règlements européens (NIS2, CRA, DORA, Data Act, DDADUE, AI Act, EAA) en un échéancier à dates fermes, des obligations concrètes et un dossier de preuves vérifiable. Nous livrons un dossier de conformité prêt à valider — pas seulement un logiciel. Conçu pour un hébergement en Union européenne.
Une vague réglementaire, et personne pour la porter
En quelques mois, l'Europe empile CRA, DDADUE, Data Act, AI Act, EAA — et bientôt la transposition de NIS2. Les grands groupes ont des directions conformité ; les PME, elles, découvrent les échéances au dernier moment, sans savoir ce qui les concerne, ni par où commencer, ni comment prouver qu'elles sont en règle.
Des dates qui tombent vite
CRA 24 h depuis septembre, DDADUE en octobre, AI Act en décembre : les délais sont déjà là, pas « un jour ».
Le flou sur le périmètre
Quels textes vous visent vraiment ? Éditeur, industriel, sous-traitant : chaque profil a ses obligations. Le tri manuel épuise.
La preuve manquante
Être conforme ne suffit pas : il faut le prouver, dossier à l'appui, le jour d'un contrôle ou d'un incident.
Nisera fait le travail, vous validez
Une approche « proposer, valider, versionner » : l'IA prépare le dossier, l'humain décide, chaque version est tracée. La conformité devient un chemin balisé, pas un mur.
Cartographie de vos obligations
Répondez à quelques questions sur votre activité : Nisera identifie aujourd'hui votre exposition à NIS2, DORA, CRA et DDADUE, et écarte le reste. AI Act et EAA sont en construction.
Échéancier à dates fermes
Chaque obligation devient une tâche datée, priorisée, avec un plan d'action. Vous savez quoi faire, dans quel ordre, avant quand.
CRA-Reporter, incident sous 24 h
Le Cyber Resilience Act impose une notification précoce à l'ENISA sous 24 h. Nisera prépare l'alerte, garde la trace et vous aide à tenir le délai.
Dossier de preuves versionné
Registre des mesures, politiques et contrats rassemblés et horodatés : le dossier prêt pour un audit ou un contrôle. Modèles d'avenants (dont HDS) : prévus.
Les dates fermes que Nisera vous fait tenir
Nisera se concentre sur les textes déjà applicables à échéance certaine, sans attendre la transposition de NIS2. Voici les jalons clés suivis.
- ✓11 septembre 2026 — CRA, notification 24 h. Le Cyber Resilience Act impose de signaler à l'ENISA les incidents graves et les vulnérabilités activement exploitées ; le règlement complet s'applique fin 2027.
- ✓27 septembre 2026 — décret HDS n°2026-209. Hébergement de données de santé 100 % EEE, contrats à mettre à jour ; périmètre étendu aux messageries sécurisées, à l'archivage et aux sauvegardes cloud.
- ✓11 octobre 2026 — DDADUE, audit énergétique. Obligation d'audit au-delà de 2,75 GWh de consommation, avec sanction pouvant atteindre 2 % du chiffre d'affaires.
- ✓2 décembre 2026 — AI Act, transparence. Marquage des contenus générés par IA et obligations de transparence de l'article 50.
- ✓12 janvier 2027 — Data Act, réversibilité. Changement de fournisseur cloud sans frais de sortie : à répercuter dans vos contrats et CGV.
- ✓DORA & NIS2. DORA s'applique au secteur financier et à ses prestataires TIC depuis janvier 2025 ; la transposition française de NIS2 est en préparation — Nisera vous y prépare sans vous la vendre comme déjà en vigueur.
Le résultat livré, puis maintenu
« Land with the service, expand with the SaaS » : on vous rend d'abord un dossier conforme, puis on maintient la conformité dans le temps.
Le dossier conforme
- Diagnostic de votre périmètre réglementaire
- Plan d'action daté, priorisé par échéance
- Dossier de preuves constitué et versionné
- Modèles de contrats et d'avenants (dont HDS) : prévus
Le maintien de conformité
- Veille des nouvelles échéances qui vous concernent
- Mise à jour continue du dossier de preuves
- CRA-Reporter prêt en cas d'incident 24 h
- Tableau de bord de conformité par règlement
Un copilote conformité qui respecte lui-même les règles
Confier sa conformité à un outil hébergé hors-UE serait un contresens. Nisera est souverain par conception.
- ✓Conçu pour l'Union européenne — hébergement prévu dans l'UE ou sur vos propres serveurs ; aucune offre hébergée n'est ouverte à ce jour.
- ✓IA souveraine — le moteur Cervia de SANTVIA peut fonctionner en local, pour que vos dossiers sensibles ne partent pas chez un tiers.
- ✓Preuves, pas promesses — Nisera produit des documents vérifiables ; aucune certification n'est affichée avant d'être obtenue (HDS, SecNumCloud : ni obtenues ni engagées).
- ✓Réversibilité native — vos données et vos dossiers vous appartiennent et sont exportables, dans l'esprit du Data Act.
La conformité, sans un cabinet à plein temps
Prêt pour le CRA
Produits connectés et logiciels : gestion des vulnérabilités, notification 24 h, documentation technique. Nisera balise la mise en conformité CRA sans mobiliser une équipe entière.
DDADUE et énergie
Au-delà du seuil de 2,75 GWh, l'audit énergétique devient obligatoire. Nisera date l'échéance, prépare le dossier et suit la mise en œuvre.
Contrats HDS à jour
Le décret HDS étend le périmètre aux messageries et sauvegardes. Nisera rassemble les preuves ; les modèles d'avenants sont prévus.
Prenez de l'avance sur vos échéances
Demandez une démonstration adaptée à votre secteur : nous cartographions vos obligations et vous montrons l'échéancier et le dossier de preuves.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que Nisera ?
Nisera est un copilote de conformité réglementaire pour les PME : il traduit les règlements européens (NIS2, CRA, DORA, Data Act, DDADUE, AI Act, EAA) en un échéancier à dates fermes, une liste d'obligations et un dossier de preuves. L'IA propose, vous validez, tout est versionné. Souverain et hébergé en Union européenne.
Nisera me rend-il conforme à NIS2 ?
La transposition française de NIS2 n'est pas encore votée. Nisera vous y prépare tout en vous faisant traiter d'abord les textes déjà applicables à dates fermes (CRA, DDADUE, Data Act, AI Act, EAA, DORA pour le secteur financier), pour ne pas subir la conformité au dernier moment.
Qu'est-ce que le CRA-Reporter ?
Le Cyber Resilience Act impose depuis le 11 septembre 2026 une notification précoce des incidents et des vulnérabilités activement exploitées, sous 24 heures, à l'ENISA. Le CRA-Reporter de Nisera prépare cette notification, garde la trace de l'alerte et vous aide à respecter le délai.
Nisera invente-t-il des certifications ?
Non. Nisera n'affiche aucune certification non obtenue. Aucune certification sectorielle (HDS, SecNumCloud) n'est obtenue ni engagée à ce jour. Nisera produit un dossier de preuves vérifiable, pas des labels de complaisance.
À qui s'adresse Nisera ?
Aux PME et ETI concernées par la vague réglementaire européenne : éditeurs de logiciels et fabricants de produits connectés (CRA), entreprises industrielles et énergivores (DDADUE), acteurs manipulant des données ou de l'IA (Data Act, AI Act), et leurs sous-traitants. Nisera vise l'accessibilité : la conformité sans un cabinet à plein temps.
Nisera est-il disponible aujourd'hui ?
Nisera arrive bientôt ; une démonstration est disponible sur demande. Écrivez à contact@santvia.eu pour une présentation adaptée à votre secteur et à vos échéances.
SANTVIA, la galaxie souveraine
Nisera est la brique conformité de SANTVIA : communication, protection et conformité numériques, hébergées en Europe. Des preuves plutôt que des promesses, un copilote souverain, une seule identité.
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